Conditions Générales de Vente
Modalités d'inscription, de règlement, d'annulation, de paiement et d'attestation de suivi de formation
Article 1 : Confirmation et convocation
Dès réception du formulaire de demande de pré-inscription, l’inscription du stagiaire est confirmée par téléphone ou par mail.
Un mois avant la formation, l’entreprise cliente reçoit la convocation du stagiaire, 2 exemplaires de la convention de formation et le programme détaillé.
La 1ère convention est à conserver par l’entreprise ou à envoyer à l’OPCO.
La 2ème convention est à retourner à Ergonomie&Design, 3 rue de la Perdrière, 59320 ENNETIERES-EN-WEPPES.
Les horaires de la formation sont inscrits dans la convocation et la convention.
Article 2 : Support pédagogique et attestation
Le stagiaire ayant suivi toute la formation se voit remettre un support. Il est envoyé à l’entreprise une attestation de fin de formation mobilisable dans le cadre d’une éventuelle validation des acquis de l’expérience et pouvant être inscrite à son initiative sur le passeport formation
Article 3 : Modalités de règlement
A l’issue de la formation, l’entreprise reçoit une facture valant convention, incluant notre RIB et un double de la feuille d’émargement signée par demi-journée. En cas de prise en charge par un OPCO, Ergonomie&Design doit en avoir été informé préalablement. En cas de défaut de paiement dans les délais impartis, l’entreprise reste solidairement débitrice du paiement.
Article 4 : Condition d’annulation
Pour toute annulation moins de 8 jours avant le début de la formation, Ergonomie&Design facture le coût des dépenses réellement engagées, celles-ci correspondant à 40% du coût de la formation. En cas d’absence ou d’abandon au cours de la formation, le coût de la formation est facturé en totalité.
Article 5 : Conditions de paiement
La facture est payable comptant et sans escompte dans les 30 jours à compter de sa date d’émission par virement bancaire ou par chèque à Ergonomie&Design, 3 rue de la Perdrière, 59320 ENNETIERES-EN-WEPPES.
Ewe-conseil par Ergonomie&Design
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 31590715159 auprès du préfet de la région du Nord-Pas-De-Calais
SIRET : : 48188941800028Adresse : 3 rue de la Perdrière - 59 320 ENNETIERES EN WEPPES
Tél: 03 20 79 72 17
E-mail : magali@ewe-conseil.fr
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Ewe-conseil vous souhaite une merveilleuse nouvelle année 2023.
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